Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits physiques effectuées par Nacensia (ci-après dénommée « le Vendeur ») à des consommateurs (ci-après dénommés « les Clients ») sur le territoire français.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont présentés sur son site internet nacentia.fr. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont précisées sur les fiches produit correspondantes.
Les photographies et illustrations présentées sur le site internet sont non contractuelles.
Article 3 – Commandes
Les commandes de produits s’effectuent exclusivement en ligne sur le site internet du Vendeur. Pour passer une commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s) en cliquant sur « Ajouter au panier »
- Se rendre sur la page « Mon panier » pour vérifier le contenu de sa commande
- Cliquer sur « Commander » pour accéder à la page de paiement
- Saisir ses informations de livraison et de paiement
- Vérifier les informations saisies et cliquer sur « Valider la commande » pour confirmer sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 – Prix
Les prix des produits proposés à la vente sur le site internet du Vendeur sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison est précisé sur la fiche produit correspondante.
Les frais de livraison sont gratuits et sont indiqués lors de la commande.
Le Vendeur s’engage à livrer les produits dans les meilleurs délais, mais ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des événements imprévus ou indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, etc.).
Article 6 – Paiement
Le paiement des produits s’effectue en ligne sur le site internet du Vendeur, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Le paiement est sécurisé grâce à un protocole SSL qui garantit la confidentialité des informations bancaires.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception. Le Client devra ensuite retourner les produits au Vendeur.